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  • Hadopi : des lettres simples pour faire peur plus vite à moindre coût
    Pour tenter de faire des économies tout en augmentant l'efficacité de ses avertissements, la Hadopi teste l'envoie de courriers en lettre simple, avant l'envoi éventuel de recommandés. Une méthode conforme à la lettre de la loi, mais qui n'était pas prévue par le législateur.
    Thu Apr 30 12:45:12 2015 - permalink -
    - http://www.numerama.com/magazine/32960-hadopi-des-lettres-simples-pour-faire-peur-plus-vite-a-moindre-cout.html
    avertissements courriers hadopi legislateur lettre loi recommandes
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