Droit d'auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique
La Cour de Justice de l'Union Européenne met un frein aux demandes des ayants droit qui veulent être payés pour toute exploitation même indirecte de leur musique. Dans un arrêt rendu ce jeudi, elle estime que les dentistes qui allument la radio dans leurs cabinets n'ont pas à rémunérer les producteurs en sus de ce que payent déjà les stations de radio elles-mêmes. Une décision qui pourrait provoquer des réactions chez d'autres professionnels qui sont eux aussi invités à sortir leur carnet de chèques.
Thu 15 Mar 2012 03:09:24 PM CET - permalink -
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