Shaarli des OrAnGeS2012-10-07T12:27:19+02:00http://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/http://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/http://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois - Actualité PC INpacthttp://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/?wOsG7A2012-10-07T12:27:19+02:00PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012.<br>(<a href="http://www.forum-des-oranges.fr/shaarli/?wOsG7A">Permalink</a>)